Démarches en ligne

Certaines démarches nécessitent la production de copies d’actes d’état civil (actes de naissance, de mariage ou de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

Pour demander une copie d’acte vous devez vous adresser à la mairie où ce dernier a été dressé. Il est possible de faire la demande en vous déplaçant directement et en présentant un justificatif d’identité.

Si vous ne pouvez-vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier en nous joignant une enveloppe timbrée pour la réponse et une copie de votre justificatif d’identité ; ou par mail à l’adresse suivante : accueil@arelauneenseine.fr en nous joignant une copie de votre justificatif d’identité.

La demande peut être faite par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du domicile. La mairie vous remettra un imprimé de demande qu’elle transmettra à la mairie détentrice des actes.

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non-mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant, la filiation d’enfant de parents mariés étant automatique.

En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation maternelle est automatique si le nom de la mère figure dans l’acte de naissance. La filiation paternelle suppose une démarche de reconnaissance du père, avant ou après la naissance.

Il est recommandé de la faire avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie de votre choix.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aurait assisté à l’accouchement.
Passé ce délai, le service état civil ne peut plus inscrire l’enfant sur ces registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par un jugement déclaratif.

Le parrainage républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il n’a cependant aucune valeur légale, et n’a pas valeur d’acte d’état civil. La cérémonie s’organise librement, en concertation entre les parents et l’élu qui animera le baptême.

Le jour et l’horaire de célébration sont fixés avec le service Etat-Civil lors du dépôt du dossier.

Le dossier est à venir retirer dans une des mairies, et sera à déposer complet 2 mois avant la date de la célébration.

Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, destiné à organiser leur vie commune.

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés soit à la mairie de domicile (gratuit), soit chez un Notaire (payant).

Le jour et l’horaire d’enregistrement sont fixés avec le service Etat-Civil lors du retrait du dossier.

Tout décès doit obligatoirement être déclaré dans un délai de 24 heures, à la mairie du lieu de décès.
Toute personne peut procéder à la déclaration (famille, entreprise de pompes funèbres, hôpital, etc.).